Politique de confidentialité

Nous = Droits Quotidiens Legal Tech

Vous = L’utilisateur du site www.droitsquotidiens.tech

Qu’est ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable.

Une personne physique identifiée est une personne dont l’identité est connue, c’est-à-dire au moins son nom et son prénom.

Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel que :

• un nom,
• un numéro d’identification,
• des données de localisation,
• un identifiant en ligne,
• un ou plusieurs éléments physiques, physiologiques, génétiques, psychiques, économiques, culturelles ou sociales.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les catégories de données personnelles que nous collectons sont notamment : 

• les données d’identification (p. ex. : nom, prénom, adresse IP, profession) ;
• les données de contact (p. ex. : adresse, numéro de téléphone, fax, gsm, courriel) ;
• les données bancaires (p. ex. : numéro de compte bancaire) ;
• les données de facturation (p. ex. enregistrement TVA, N° de TVA).

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont collectées uniquement pour :

Nous veillons à utiliser vos données personnelles de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Cookies

• Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers informatiques qui sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. Ils nous renvoient des informations, lors de chacune de vos visites sur notre site internet.

• Utilisons-nous des cookies ?

Notre site internet utilise des cookies. Les cookies sont utilisés afin d’adapter notre site Internet à vos besoins. Nous enregistrons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de vos activités et votre fréquence de visites. L’outil de statistiques utilisé génère un cookie avec un identifiant unique. L’adresse IP est également collectée, afin de déterminer l’endroit depuis lequel la connexion est établie.
 Les informations ainsi recueillies sont conservées pour une durée de 6 mois.

• Pouvez-vous supprimer les cookies ?

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il vous avertisse à chaque fois que des cookies sont créés ou de manière à ce qu’il empêche leur création.

Vous pouvez également modifier vos paramètres et supprimer les cookies ou non. La manière de le faire dépend de votre navigateur.

Vous pouvez lire notre politique générale de protection des données personnelles sur la page d’accueil de notre site.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous avez le droit :

• d’accéder à vos données personnelles ;
• d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant ;
• de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel ;
• d’obtenir dans les meilleurs délais l’effacement de vos données à caractère personnel ;
• de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles quand celui-ci est nécessaire.

Comment faire respecter vos droits ?

Vous pouvez envoyer votre demande à m.parnot@droitsquotidiens.fr.

Une réclamation peut également être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, https://www.cnil.fr/fr/plaintes – Tél : 01 53 73 22 22

Combien de temps conservons nous vos données personnelles ?

Si vous n’avez pas souscrit de services, vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière demande d’information.

Si vous avez souscrit un ou plusieurs services, vos données sont conservées tant que nous vous fournissons le service pour lequel elles ont été collectées et pendant les 3 années suivants la fin du dernier contrat.

Dès qu’un service payant s’arrête/n’est plus fourni, nous conservons vos données de facturation jusqu’à l’échéance de nos obligations comptables et fiscales, soit pendant 10 années fiscales complètes.

A l’expiration de ces délai, vos données sont supprimées.

Sécurité et confidentialité

2. Avons-nous pris des mesures de sécurisation de vos données personnelles ?

Oui, nous garantissons la sécurisation de vos données personnelles.

Nous veillons à ce que vos données soient protégées notamment contre l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte ou des modifications non autorisées. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Nous avons notamment mis en place un mécanisme d’autorisation d’accès pour les membres de notre personnel. Ainsi, vos données personnelles ne sont accessibles qu’aux membres du personnel autorisés sur base des besoins fonctionnels.

Partage et sous-traitance

1. Pouvons-nous partager vos données personnelles ?

Non, nous ne pouvons pas partager vos données personnelles avec d’autres fournisseurs, clients, partenaires, etc

2. Vos données personnelles peuvent-elles être traitées par un sous-traitant ?

Oui, nous faisons notamment appel à des sous-traitants pour la maintenance informatique, la réalisation et la maintenance de notre site internet, le logiciel de gestion de la relation client (CRM), la comptabilité.

Ces sous-traitants peuvent accéder à vos données personnelles dans le cadre strictement nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives. Nous vous garantissons que chaque sous-traitant a pris des mesures de sécurité et de confidentialité.

Responsable du traitement

• Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Droits Quotidiens, représenté par Didier Ketels (directeur), est le responsable du traitement de vos données personnelles : Rue Nanon, 98 – 5000 Namur (Belgique)

E-mail : info@droitsquotidiens.be

Mise à jour

Notre politique générale de protection des données personnelles peut être mise à jour. Ces modifications s’appliquent immédiatement.

Dès lors, nous vous demandons de la relire épisodiquement afin d’en être informé.