Imaginez la scène : Pierre, 72 ans, a confié la gestion de son portefeuille d’actions à son conseiller en gestion de patrimoine depuis quinze ans. Une relation de confiance s’est tissée au fil des années.
Mais un jour, tout bascule. Un AVC laisse Pierre dans l’incapacité de s’exprimer clairement. Il ne peut plus valider les décisions, ne peut plus comprendre les comptes-rendus de gestion. Son conseiller se retrouve face à un dilemme : doit-il continuer à gérer le portefeuille ? Peut-il encore agir ? Doit-il s’abstenir ?
Bienvenue dans la « période grise ».
La « période grise » : ce no man’s land juridique qui terrifie les professionnels
La « période grise », c’est cette zone d’incertitude entre le moment où une personne perd ses capacités et celui où une mesure de protection judiciaire est mise en place. Une zone d’ombre où les règles ne sont pas claires, où les risques sont nombreux.
Pour le mandataire – qu’il s’agisse d’un conseiller en gestion de patrimoine, d’un banquier ayant reçu une procuration, ou de tout autre professionnel mandaté – la situation est périlleuse.
Que dit le droit ?
L’article 2003 du Code civil est formel : le mandat prend fin automatiquement en cas de tutelle du mandant. Mais qu’en est-il avant le jugement de tutelle ? Pendant cette fameuse « période grise » ?
Silence radio du législateur. Aucun texte ne dit explicitement au mandataire ce qu’il doit faire.
Et pourtant, continuer à agir expose le mandataire à plusieurs risques majeurs :
1. L’impossibilité de rendre compte
L’article 1993 du Code civil impose au mandataire de « rendre compte de sa gestion » au mandant. Comment s’acquitter de cette obligation fondamentale quand le mandant ne peut plus comprendre le compte-rendu ? Quand il ne peut plus valider, questionner, critiquer ?
2. La perte du contrôle du mandant
Le mandat repose sur un principe simple : le mandant peut à tout moment contrôler et révoquer son mandataire. C’est le fondement même de ce contrat conclu « intuitu personae », en considération de la personne.
Quand le mandant perd cette capacité de contrôle, le mandataire qui continue d’agir prend un risque considérable : celui d’agir sans pouvoir vérifier la volonté de son mandant.
3. La responsabilité en cas d’erreur
Les actes accomplis pendant la « période grise » s’exposent à une remise en cause ultérieure. Le juge ou le tuteur désigné pourrait considérer que le mandataire aurait dû s’abstenir. Pire encore : les actes pourraient être annulés, et la responsabilité du mandataire engagée.
La prudence commande l’abstention
Face à ces risques, la position juridiquement la plus sûre pour le mandataire est l’abstention.
Dès qu’il constate ou suspecte l’incapacité du mandant, le mandataire devrait :
- S’abstenir d’accomplir tout acte nouveau (sauf actes conservatoires urgents)
- Alerter la famille ou les proches
- Solliciter la mise en place d’une mesure de protection judiciaire
Mais cette période d’attente peut durer des mois. Plusieurs mois pendant lesquels le patrimoine est gelé, les opportunités d’investissement passées, les échéances manquées.
Plusieurs mois pendant lesquels personne n’agit pour protéger les intérêts de la personne vulnérable.
Le mandat de protection future : l’interrupteur qui éclaire la zone d’ombre
C’est précisément pour éviter cette « période grise » que le mandat de protection future a été créé.
La différence fondamentale
Contrairement aux mandats de droit commun qui s’éteignent à l’ouverture d’une tutelle (article 2003 du Code civil), le mandat de protection future, lui, s’active dès la constatation de l’incapacité.
C’est tout l’inverse.
Là où le mandat classique laisse un vide juridique anxiogène, le mandat de protection future assure une continuité de la protection :
- Activation rapide : quelques jours suffisent pour faire constater l’altération des facultés par un médecin agréé et activer le mandat au greffe des tutelles
- Pas de procédure judiciaire : contrairement à la tutelle ou l’habilitation familiale qui nécessitent plusieurs mois de procédure
- Pas de période grise : le relais est immédiat entre la capacité et la protection
Et les mandats en cours ? Le MPF peut les sauver
Mais que se passe-t-il si, comme Pierre, vous aviez déjà confié la gestion de votre patrimoine à un professionnel avant de perdre vos capacités ?
Bonne nouvelle : le mandat de protection future peut prévoir la poursuite des mandats de gestion en cours.
L’article 479 du Code civil permet au mandant d’organiser comme il l’entend l’étendue des pouvoirs de son mandataire de protection future. Il peut ainsi prévoir que :
- Les mandats de gestion confiés à des professionnels (CGP, gestionnaire de patrimoine, etc.) continuent après l’activation du mandat de protection future
- Le mandataire de protection future supervise ces mandats de gestion
- Le mandataire de protection future peut, si nécessaire, révoquer ces mandats s’ils ne sont plus conformes à l’intérêt du mandant
Cette organisation permet de concilier deux besoins essentiels :
✅ La continuité de la gestion patrimoniale par des professionnels compétents
✅ Le contrôle exercé par une personne de confiance désignée par le mandant
Un cas concret : Pierre et son CGP
Reprenons l’exemple de Pierre. S’il avait rédigé un mandat de protection future prévoyant la poursuite du mandat confié à son CGP, voici ce qui se serait passé :
Jour 1 : AVC de Pierre Jour 2 : La famille contacte le médecin agréé inscrit sur la liste du procureur Jour 9 : Le médecin établit le certificat médical constatant l’altération des facultés Jour 16 : Le mandat de protection future est activé auprès du greffe des tutelles Jour 17 : Le mandataire de protection future (par exemple son épouse) prend contact avec le CGP et lui confirme la poursuite du mandat de gestion, sous son contrôle
Résultat : Aucune période grise. Le CGP peut continuer à gérer le portefeuille en toute sécurité juridique, sous la supervision de l’épouse qui connaît les volontés de Pierre et veille à son intérêt.
Sans mandat de protection future, il aurait fallu :
- Que la famille saisisse le juge des tutelles (1 à 3 mois pour constituer le dossier de demande)
- Attendre les auditions devant le juge des tutelles (délai de 6 à 9 mois)
- Attendre le jugement et sa notification (délai supplémentaire de 1 à 3 mois)
Pendant tout ce temps (6 à 12 mois en moyenne), le CGP se serait probablement abstenu d’agir par prudence. Le portefeuille serait resté figé.
La période grise en chiffres
Pour bien mesurer l’enjeu, voici quelques données :
La différence est vertigineuse : quelques jours contre plusieurs mois.
Plusieurs mois pendant lesquels :
- Les décisions patrimoniales ne peuvent pas être prises
- Les contrats en cours ne peuvent pas être gérés
- Les opportunités d’investissement sont perdues
- Les échéances ne sont pas honorées
- Le patrimoine n’est pas protégé
Au-delà du patrimoine : la protection globale de la personne
Mais le mandat de protection future ne se limite pas à la gestion patrimoniale. Il permet aussi d’organiser l’accompagnement de la personne vulnérable :
- Choix du lieu de vie (maintien à domicile ou hébergement)
- Décisions relatives à la santé
- Gestion du quotidien
- Respect des habitudes de vie
Autant de décisions que, là encore, personne ne peut prendre pendant la « période grise » en l’absence de mandat de protection future.
La famille se retrouve démunie, les professionnels (médecins, établissements) hésitent à agir sans représentant légal désigné.
Comment rédiger un mandat de protection future qui sécurise tout ?
La rédaction d’un mandat de protection future efficace nécessite de penser à :
1. La désignation des mandataires
- Mandataire principal (souvent le conjoint ou un enfant)
- Mandataire remplaçant en cas d’empêchement
2. L’étendue des pouvoirs
- Gestion courante
- Actes de disposition (vente immobilière, etc.)
- Poursuite ou révocation des mandats de gestion en cours
3. Le contrôle de l’exercice du mandat
- Désignation d’un contrôleur de gestion (professionnel ou membre de la famille)
- Modalités du contrôle
- Compte-rendu annuel
4. L’expression des volontés particulières
- Via un coffre-fort numérique sécurisé
- Consignation des souhaits sur tous les aspects de la vie future
- Modifiable à tout moment jusqu’à l’activation du mandat
Alix.patrimoine : votre guide dans l’anticipation
La plateforme Alix.patrimoine, créée par Droits Quotidiens Legal Tech, a été conçue pour faciliter cette démarche d’anticipation.
Elle permet de :
✅ Générer des projets de mandat de protection future notarié sur mesure
✅ Prévoir la poursuite des mandats de gestion en cours
✅ Stocker dans un coffre-fort numérique sécurisé toutes les volontés du mandant
✅ Faciliter l’exercice du mandat une fois activé (gestion des comptes, contrôle, etc.)
Le coffre-fort numérique devient la boussole du mandataire de protection future : il y trouve toutes les informations nécessaires pour respecter les volontés et l’intérêt du mandant.
Conclusion : ne laissez pas la « période grise » obscurcir l’avenir de vos clients
La « période grise » n’est pas une fatalité. Elle est le résultat d’une absence d’anticipation.
Le mandat de protection future est l’interrupteur qui éclaire cette zone d’ombre. Il transforme plusieurs mois d’incertitude en quelques jours de transition maîtrisée.
Pour les professionnels mandatés (CGP, banque privée, family office, etc.), c’est la sécurité juridique : la certitude de pouvoir continuer à agir dans l’intérêt de leur client, sous le contrôle d’une personne de confiance désignée.
Pour la personne vulnérable et sa famille, c’est la sérénité : la certitude que tout continuera à fonctionner, que les décisions seront prises, que les intérêts seront protégés.
Parce que l’anticipation, c’est refuser de subir. C’est choisir d’éclairer son avenir, même dans la vulnérabilité.
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L’équipe de Droits Quotidiens Legal Tech