Les Trois Grâces (les Charites dans la mythologie grecque) sont l’emblème le plus connu de la ville de Montpellier. Surplombant la fontaine de la Place de la Comédie, Aglaé, Euphrosyne et Thalie s’offrent aux regards des montpelliérains et des touristes qui ne manquent pas de les photographier.
Dans la mythologie, les Trois Grâces sont la personnification de la beauté, du charme et de la créativité. Elles symbolisent la joie de vivre, l’abondance et l’éclat. Elles représentent le don.
Le don et le contre-don sont à la base de la vie en société. Les rapports sociaux sont organisés autour du fait de donner, de recevoir et de rendre. Offrir un cadeau renforce le lien social. C’est un incontournable à certaines périodes de l’année, comme par exemple les fêtes de fin d’année ou les anniversaires. Ce geste, donné ou reçu, permet de renforcer les liens entre les individus.
Parfois, la perte d’autonomie conduit à ne plus pouvoir exprimer sa volonté. Entre alors en scène une personne qui sera chargée de protéger l’individu, tant sur le plan personnel que patrimonial. La tâche lui revient d’établir un budget et de définir quelles sont les dépenses à prévoir. La personne protégée participe à cette élaboration dans la mesure du possible.
Quelle est la probabilité que le sujet des cadeaux soit abordé au cours de cette discussion ? Plus la dépendance sera grande, moins la probabilité sera élevée. Les postes de dépenses seront centrés sur les besoins du quotidien de la personne protégée, sur la nécessité de lui apporter du confort et de la sécurité.
Sans le vouloir, cette focalisation, dont l’objectif est pourtant bienveillant, peut entraîner un isolement social de l’individu. Osera-t-il se rendre à l’invitation à dîner de sa sœur s’il ne peut pas lui apporter une petite boîte de chocolats ? S’arrêtera-t-il au café s’il ne peut pas rendre à son ami la boisson qui lui a été offerte la fois précédente ? Comment déterminer le budget des cadeaux de Noël des petits-enfants ? Ce budget sera-t-il suffisant pour participer au financement du repas de fêtes ?
Il y a fort à parier que même si la personne n’est plus en capacité de définir le budget dont elle peut avoir besoin pour faire de petits cadeaux à son entourage, elle aura tout de même cette envie d’offrir. Le montant alloué à ces « extras » sera fixé par le protecteur.
Dans le cadre d’une tutelle, les « cadeaux d’usage » peuvent être réalisés sans avoir à rechercher l’autorisation du juge des tutelles. Leur valeur doit cependant être modeste et proportionnée aux ressources de la personne protégée.
Cette notion varie d’un individu à l’autre. Par exemple, une personne ayant 5000€ de revenus mensuels pourrait considérer qu’une dépense de 3000€ pour les fêtes de fin d’année n’est pas disproportionnée. Une autre personne dont les ressources s’élèvent à 1000€ par mois pourrait juger ce montant extravagant. Le niveau et les habitudes de vie de chacun influencent sa perception de la modestie et de la proportionnalité.
En cas de désaccord avec le tuteur, le recours au juge des tutelles est nécessaire.
Il en va de même pour les donations. L’alinéa 1er de l’article 476 du Code civil explicite la nécessité, pour la personne sous mesure de tutelle, de faire appel au juge et d’être assistée ou représentée par son tuteur pour consentir une donation.
Pour obtenir l’autorisation du juge, le tuteur doit prouver que l’opération envisagée, donation ou cadeau, est bien conforme à la volonté de la personne protégée et ne met pas en péril ses ressources.
Reprenons l’exemple de la somme de 3000€ allouée pour les fêtes de fin d’année à la personne qui perçoit 5000€ de revenus par mois.
Cette somme ne met, a priori, pas en péril les finances de la personne protégée. Elle pourrait être anticipée tout au long de l’année et être intégrée au budget prévisionnel.
Mais, si la personne protégée n’est plus en capacité de donner son accord pour l’utilisation de cette somme, comment juger de la proportionnalité ? Peut-être n’a-t-elle jamais voulu participer aux réjouissances de fin d’année. Peut-être que ce refus a toujours été incompris. Peut-être que ses proches ne souhaitent pas voir une personne fragile rester seule pour les fêtes. Peut-être est-ce perçu comme normal par sa famille qu’elle participe aux dépenses puisqu’elle sera présente. Et puis, cela ne lui manquera pas. De l’argent, elle en a.
A quel moment s’amorce le glissement vers l’abus de faiblesse ? Est-ce la participation aux évènements de fin d’année alors que la personne ne l’a jamais voulu du temps de son autonomie ? Sa participation financière ? Le montant de cette participation ? La symbolique de cette participation ?
Autant de questions qui peuvent entraîner des conflits au sein de l’environnement familial. Autant de questions qui peuvent être source de stress et d’inconfort pour la personne dépendante.
Autant de questions qui peuvent être anticipées grâce à la rédaction d’un mandat de protection future et d’un acte unilatéral de volontés.
Le but du mandat de protection future sera d’organiser la protection de la personne pour le cas où elle viendrait à perdre ses capacités.
L’acte unilatéral de volontés sera, quant à lui, le mode d’emploi de l’organisation du quotidien de la personne à protéger. Il pourra contenir la fréquence des rendez-vous chez le coiffeur, des informations sur son club de randonnée ou sur la marque de nourriture pour chiens à privilégier. Ce pourra également être la définition des sommes qu’elle souhaite prévoir pour les fêtes de fin d’année, pour les anniversaires, pour les petits plaisirs du quotidien.
Les informations consignées pourront paraître futiles au moment où elles seront rédigées. Il est difficile d’imaginer qu’un jour on pourrait ne plus être en capacité de penser à aller chez le coiffeur. Ou que l’on ne saurait pas définir un budget pour les cadeaux des enfants et des petits-enfants. Ou que l’on a oublié que l’on ne voulait pas de lien avec cette lointaine cousine qui reste pourtant notre seule famille.
Mais si cela arrive, ce recueil sera le précieux témoin des volontés du temps de la capacité. Il facilitera l’exercice de la mesure pour le mandataire de protection future. Il sera, si besoin, une preuve pour le juge des tutelles, de la volonté de la personne protégée.
La volonté peut évoluer avec le temps. La consigner dans un coffre-fort numérique, sécurisé et modifiable à tout moment jusqu’à activation du mandat de protection future, est la bonne résolution.
Pouvoir garantir le respect de vos souhaits, même en situation de vulnérabilité, c’est notre version de la hotte du Père Noël !
Pour plus d’informations, consultez aussi notre article sur l’acte unilatéral de volontés.
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L’équipe de Droits Quotidiens Legal Tech