Il était une fois, dans une époque pas si éloignée de la nôtre, la refonte du système de la protection juridique des majeurs. Un dispositif d’anticipation a été créé à cette occasion : le mandat de protection future.
Le législateur pensait avoir trouvé là un moyen efficace d’assainir la matière du droit de la protection des personnes et permettre aux Français de ne plus subir leur perte d’autonomie mais de choisir la manière dont ils seraient accompagnés dans la vulnérabilité.
Mais, il y fait intervenir le Grand Méchant Contrôle. Ses atrocités sont légendaires. Tapi dans l’ombre, il ne pointe le bout de son long museau que pour dénoncer les fautes et jamais pour récompenser les bonnes actions. Il est craint de tous.
Conscient de ce défaut, le législateur inventa quelques années plus tard une mesure de protection entièrement familiale avec un contrôle bien moins important, voire inexistant.
Quel enthousiasme pour les Français qui pouvaient désormais prendre soin de leur proche sans crouler sous la lourdeur administrative. Les notaires ont encensé cette mesure. Le Grand Méchant Contrôle leur a fait bouder le mandat de protection future qui est longtemps resté en retrait.
Ce petit héros (le mandat de protection future) a pourtant de nombreux atouts dans sa manche. Il permet d’exprimer ses volontés et d’organiser son avenir en cas d’incapacité. Aucun autre dispositif ne permet un tel niveau d’anticipation à l’heure actuelle.
S’il est rédigé devant un notaire, le mandataire de protection future aura des pouvoirs étendus qui lui permettront de réaliser tous les mouvements de fonds nécessaires au mandant sans avoir à demander l’autorisation du juge des tutelles. Une souplesse de gestion quotidienne non négligeable.
Mais aucun de ces atouts ne semble pouvoir contrer le Grand Méchant Contrôle.
Le Grand Méchant Contrôle bénéficie d’un bon attaché de presse qui lui a bâti une réputation de vrai méchant intouchable. En réalité, le Grand Méchant Contrôle peut être apprivoisé.
Ses crocs étincelants ne servent pas à terrifier le notaire rédacteur en engageant sa responsabilité à tout va mais à assurer la protection du mandant. Parce que la protection est sa vraie mission. Il est un bouclier contre les abus. Un contrôle bien réalisé protège également le notaire rédacteur qui doit s’assurer du bon déroulement du mandat de protection future.
Apprivoiser le Grand Méchant Contrôle signifie avant tout, pour le notaire, ne pas se l’attribuer.
Contrairement à ce que peut laisser penser la communication approximative de l’attaché de presse du Grand Méchant Contrôle, le notaire rédacteur n’a pas pour mission de contrôler lui-même les comptes de gestion dans le mandat de protection future. Il en est le dépositaire et le conservateur. Il a aussi un rôle d’alerte au juge des tutelles en cas de dysfonctionnement de l’exercice de la mesure de protection (article 491 du Code civil) (cf le replay de notre webinaire consacré au contrôle de gestion : Webinaire les clauses de contrôle dans le mandat de protection future – Juin 2024).
C’est sur ce dernier point que le choix du contrôleur de gestion devient essentiel. Au plus le contrôle sera rigoureux, au moins le notaire rédacteur aura de risque de voir engager sa responsabilité.
La forme du contrôle de gestion doit, à l’image du reste du mandat de protection future, être adaptée à la situation personnelle et patrimoniale du mandant. Pourquoi ne pas encourager la désignation d’un professionnel en cas de patrimoine important ? Et ne pas choisir un professionnel spécialisé dans le type de patrimoine à gérer comme un gestionnaire de patrimoine en cas de patrimoine immobilier ou un expert-comptable pour un chef d’entreprise ? Ou encore, se référer à la liste des professionnels qualifiés inscrits auprès des procureurs de la République (cf notre article du 08/07/2024 : Le contrôle des comptes de gestion : quels changements avec le Décret n°2024-659 du 2 juillet 2024 ? – La plateforme du mandat de protection future) ?
L’article 479 alinéa 3 du Code civil prévoit que « le mandat fixe les modalités de contrôle de son exécution ». D’autres organisations du contrôle, moins traditionnelles, sont envisageables. Une fois de plus, l’inspiration peut se trouver au travers de ce qui existe dans la tutelle.
Calqué sur le contrôle du subrogé tuteur, il est possible de prévoir que le mandataire de protection future remplaçant assume le rôle de contrôleur de gestion tant qu’il n’a pas à prendre ses fonctions de remplacement. Il est également possible d’organiser un contrôle croisé en cas de pluralité de mandataires de protection future, chacun contrôlant l’activité de l’autre.
Et pourquoi ne pas mettre en place un conseil de protection pour les décisions les plus graves ? Ou prévoir que le contrôleur désigné soit informé en amont de la réalisation du projet ? Il pourra alors faire part de ses remarques au mandataire de protection future et lui permettre, au besoin, de se recentrer sur les intérêts du mandant.
La fée-plateforme Alix.accompagne, créée par Droits Quotidiens Legal Tech, a justement une baguette magique qui permet de générer des projets de mandats de protection future avec, entre autre, une solution de contrôle sur mesure !
La question reste de connaître les intérêts et les volontés du mandant.
Pour faciliter la domestication du Grand Méchant Contrôle, la fée-plateforme Alix.accompagne propose aussi au mandant de stocker dans un coffre-fort numérique ses souhaits pour l’organisation et la mise en œuvre de son mandat de protection future.
Ouvert au moment de la rédaction du mandat de protection future, le coffre-fort va guider le mandant dans l’expression de ses volontés, lui permettant de s’interroger sur la gestion de chacun des aspects de sa vie future. Ce même coffre-fort deviendra la boussole du mandataire de protection future au moment de l’activation du mandat pour l’exercice de ses missions.
Au-delà de cette fonctionnalité, la fée-plateforme Alix.accompagne est conçue pour faciliter l’établissement des comptes de gestion et donc la mise en œuvre du contrôle de gestion. Chaque intervenant au mandat de protection future aura connaissance des volontés du mandant et pourra porter un défaut de gestion à la connaissance du notaire rédacteur.
La désignation d’un contrôleur extérieur et les services de la fée-plateforme Alix.accompagne sont autant de garde-fous pour le notaire rédacteur qui peut exercer plus sereinement les missions qui lui incombent réellement dans le cadre d’un mandat de protection future activé.
Ainsi apprivoisé, le Grand Méchant Contrôle devient le gardien loyal de la protection du mandant mais aussi de celles du mandataire de protection future et du notaire rédacteur.
Et ils vécurent tous heureux dans l’anticipation de leur avenir.
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