Le mandat de protection future du chef d’entreprise
Dans les TPE et PME, le chef d’entreprise est le pilier de l’entreprise. S’il est indisponible même quelques mois seulement, l’entreprise peut rapidement disparaître. En rédigeant son mandat de protection future et en adaptant les statuts de sa société, le chef d’entreprise anticipe son éventuelle incapacité.
Rédiger et/ou modifier un mandat de protection future
Qui peut rédiger un mandat de protection future pour chef d’entreprise ?
Que protège un mandat de protection future pour chef d’entreprise ?
Quelle est la différence entre mandat sous seeing-privé et mandat notarié ?
Le mandataire de protection future
Qu’est-ce qu’un mandataire de protection future ?
Qui peut être désigné comme mandataire ?
Quelles sont les missions et obligations du mandataire ?
Quelles sont les responsabilités du mandataire ?
Quelle est la rémunération d’un mandataire ?
Qu’est-ce qu’un mandataire professionnel ?
Comment être mis en relation avec un mandataire professionnel ?
Activation et mise en oeuvre du mandat de protection future
Le contrôle des comptes
Révocation/Fin du mandat de protection future
Coût du mandat de protection future