par Mélanie Parnot | Fév 13, 2024 | Mandat de protection
Lorsque des personnes sont mariées, il peut paraître inutile d’anticiper en rédigeant un mandat de protection future. Pourquoi rédiger un mandat de protection future, si les conjoints peuvent s’accompagner réciproquement en s’appuyant sur les règles... par Mélanie Parnot | Fév 12, 2024 | Mandat de protection
Non, le notaire n’est pas chargé du contrôle des comptes du mandat de protection future activé ! Beaucoup de notaires, influencés par la doctrine, sont convaincus qu’ils sont chargés du contrôle des comptes du mandat de protection future en qualité de notaires... par Mélanie Parnot | Jan 5, 2024 | Mandat de protection
Ecrire son mandat de protection future est une démarche très utile. Encore faut-il qu’il soit activé si cela s’avère un jour nécessaire. Pour cela il est important que les tiers soient informés de l’existence de ce mandat de protection future. Pour illustrer cette... par Mélanie Parnot | Jan 5, 2024 | Mandat de protection
Depuis un an maintenant, la proposition de loi « portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France » est en cours d’examen devant le parlement. Elle contient notamment quelques dispositions concernant le mandat de protection future : l’élargissement... par Mélanie Parnot | Mai 3, 2023 | Mandat de protection
La rédaction d’un mandat de protection future peut faciliter le travail du notaire, à plusieurs étapes de la vie des familles. Dans un couple de personnes âgées, il arrive que l’un soit aidant de l’autre. Malheureusement, les statistiques nous enseignent que l’aidant... par Mélanie Parnot | Jan 25, 2023 | Mandat de protection
Après avoir évoqué les freins culturels dans notre premier article (lien ici) puis les freins pratiques dans notre second article (lien ici), nous abordons dans ce troisième article et dernier de cette série, les aspects plus juridiques pour faire progresser le...
