par Mélanie Parnot | Juin 5, 2024 | Mandat de protection
Il arrive que dans un couple de personnes âgées, le conjoint aidant décède avant le conjoint en perte de capacité. Il faut savoir que statistiquement, un tiers des proches aidants décède avant leur proche aidé. Et 44 % des aidants sont les conjoints. Et souvent, rien... par Mélanie Parnot | Mai 14, 2024 | Mandat de protection
Certains notaires hésitent à conseiller la rédaction d’un mandat de protection future de peur qu’il ne soit révoqué. Le risque de révocation judiciaire du mandat de protection future existe. Particulièrement en présence d’une famille ayant des relations... par Mélanie Parnot | Avr 22, 2024 | Mandat de protection
La partie concernant le signalement des maltraitances sur les personnes âgées ou handicapées se trouve dans l’article 13. Cet article prévoit : – que tout signalement de maltraitance sur une personne âgée ou handicapée est fait à une cellule spécifique de l’ARS... par Mélanie Parnot | Avr 10, 2024 | Mandat de protection
La loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie a été publiée le 9 avril 2024 … Si initialement le projet de loi comprenait plusieurs dispositions visant à améliorer le régime du mandat de protection... par Mélanie Parnot | Mar 27, 2024 | Mandat de protection
Pourquoi y a-t-il si peu de mandats de protection future ? À cette question, la plupart des notaires répond : nous avons très peu de demandes. Pourquoi n’y a-t-il pas beaucoup de demandes ? Lors des conférences et ateliers de sensibilisation au mandat de... par Mélanie Parnot | Fév 28, 2024 | Mandat de protection
Beaucoup de notaires ont des freins à rédiger des mandats de protection future. D’autres notaires considèrent au contraire le mandat de protection future comme un acte stratégique. Pourquoi peut-il être pertinent stratégiquement de rédiger des mandats de protection...
