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15 décembre – Webinaire gratuit – Mandat de protection future & immobilier locatif S’inscrire
Pourquoi rédiger des mandats de protection future ?
Beaucoup de notaires ont des freins à rédiger des mandats de protection future. D’autres notaires considèrent au contraire le mandat de protection future comme un acte stratégique. Pourquoi peut-il être pertinent stratégiquement de rédiger des mandats de protection...
Pourquoi ne pas proposer aux couples de faire des mandats de protection future croisés ?
Lorsque des personnes sont mariées, il peut paraître inutile d'anticiper en rédigeant un mandat de protection future. Pourquoi rédiger un mandat de protection future, si les conjoints peuvent s'accompagner réciproquement en s'appuyant sur les règles du mariage et de...
3 idées reçues à combattre en matière de mandat de protection future !
Non, le notaire n’est pas chargé du contrôle des comptes du mandat de protection future activé ! Beaucoup de notaires, influencés par la doctrine, sont convaincus qu’ils sont chargés du contrôle des comptes du mandat de protection future en qualité de notaires...
Le registre spécial des mandats de protection future bientôt mis en place ? A suivre !
Ecrire son mandat de protection future est une démarche très utile. Encore faut-il qu’il soit activé si cela s’avère un jour nécessaire. Pour cela il est important que les tiers soient informés de l’existence de ce mandat de protection future. Pour illustrer cette...
Proposition de loi Société du bien vieillir en France et mandat de protection future
Depuis un an maintenant, la proposition de loi « portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France » est en cours d’examen devant le parlement. Elle contient notamment quelques dispositions concernant le mandat de protection future : l’élargissement...
Combiner mandat de protection future et procuration générale
La rédaction d’un mandat de protection future peut faciliter le travail du notaire, à plusieurs étapes de la vie des familles. Le mandat de protection future est au cœur de l’actualité législative Le mandat de protection future est dans l’actualité législative : la...
Mandat de protection future pour anticiper la succession du conjoint
La rédaction d’un mandat de protection future peut faciliter le travail du notaire, à plusieurs étapes de la vie des familles. Dans un couple de personnes âgées, il arrive que l’un soit aidant de l’autre. Malheureusement, les statistiques nous enseignent que l’aidant...
Comment démocratiser le mandat de protection future en France ? #3
Après avoir évoqué les freins culturels dans notre premier article (lien ici) puis les freins pratiques dans notre second article (lien ici), nous abordons dans ce troisième article et dernier de cette série, les aspects plus juridiques pour faire progresser le...
Comment démocratiser le mandat de protection future en France ? #2
Récemment, nous avons publié notre premier article sur ce sujet, pour faire suite au rapport publié par le Conseil Supérieur du Notariat, en octobre dernier, intitulé « Lever les freins au développement du mandat de protection future » (lien ici). Lors du premier...