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Tout savoir sur le mandat de protection future
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Que se passe-t-il si le conjoint aidant décède avant le conjoint en perte de capacité ?
Il arrive que dans un couple de personnes âgées, le conjoint aidant décède avant le conjoint en perte de capacité. Il faut savoir que statistiquement, un tiers des proches aidants décède avant leur proche aidé. Et 44 % des aidants sont les conjoints. Et souvent, rien...
Comment limiter les risques de révocation du mandat de protection future ? Et favoriser l’harmonie dans les familles!
Certains notaires hésitent à conseiller la rédaction d’un mandat de protection future de peur qu’il ne soit révoqué. Le risque de révocation judiciaire du mandat de protection future existe. Particulièrement en présence d’une famille ayant des relations...
Point rapide sur la loi Bien vieillir du 8 avril 2024 en matière de signalement des maltraitances sur les personnes âgées ou handicapées
La partie concernant le signalement des maltraitances sur les personnes âgées ou handicapées se trouve dans l’article 13. Cet article prévoit : - que tout signalement de maltraitance sur une personne âgée ou handicapée est fait à une cellule spécifique de l’ARS (donc...
Que change la loi bien vieillir du 8 avril 2024 en matière de mandat de protection future ?
La loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie a été publiée le 9 avril 2024 … Si initialement le projet de loi comprenait plusieurs dispositions visant à améliorer le régime du mandat de protection future,...
Comment sensibiliser au mandat de protection future ? Le rôle central des notaires.
Pourquoi y a-t-il si peu de mandats de protection future ? À cette question, la plupart des notaires répond : nous avons très peu de demandes. Pourquoi n’y a-t-il pas beaucoup de demandes ? Lors des conférences et ateliers de sensibilisation au mandat de...
Pourquoi rédiger des mandats de protection future ?
Beaucoup de notaires ont des freins à rédiger des mandats de protection future. D’autres notaires considèrent au contraire le mandat de protection future comme un acte stratégique. Pourquoi peut-il être pertinent stratégiquement de rédiger des mandats de protection...