Le blog du mandat de protection future
Pourquoi ne pas proposer aux couples de faire des mandats de protection future croisés ?
Lorsque des personnes sont mariées, il peut paraître inutile d'anticiper en rédigeant un mandat de protection future. Pourquoi rédiger un mandat de protection future, si les conjoints peuvent...
3 idées reçues à combattre en matière de mandat de protection future !
Non, le notaire n’est pas chargé du contrôle des comptes du mandat de protection future activé ! Beaucoup de notaires, influencés par la doctrine, sont convaincus qu’ils sont chargés du contrôle des...
Le registre spécial des mandats de protection future bientôt mis en place ? A suivre !
Ecrire son mandat de protection future est une démarche très utile. Encore faut-il qu’il soit activé si cela s’avère un jour nécessaire. Pour cela il est important que les tiers soient informés de...
Proposition de loi Société du bien vieillir en France et mandat de protection future
Depuis un an maintenant, la proposition de loi « portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France » est en cours d’examen devant le parlement. Elle contient notamment quelques...
Combiner mandat de protection future et procuration générale
Le mandat de protection future est au cœur de l’actualité législative Le mandat de protection future est dans l’actualité législative : la proposition de loi pour bâtir une société du bien...
Mandat de protection future pour anticiper la succession du conjoint
La rédaction d’un mandat de protection future peut faciliter le travail du notaire, à plusieurs étapes de la vie des familles. Dans un couple de personnes âgées, il arrive que l’un soit aidant de...