Le blog du mandat de protection future
Que se passe-t-il si le conjoint aidant décède avant le conjoint en perte de capacité ?
Il arrive que dans un couple de personnes âgées, le conjoint aidant décède avant le conjoint en perte de capacité. Il faut savoir que statistiquement, un tiers des proches aidants décède avant leur...
Comment limiter les risques de révocation du mandat de protection future ? Et favoriser l’harmonie dans les familles!
Certains notaires hésitent à conseiller la rédaction d’un mandat de protection future de peur qu’il ne soit révoqué. Le risque de révocation judiciaire du mandat de protection future existe....
Point rapide sur la loi Bien vieillir du 8 avril 2024 en matière de signalement des maltraitances sur les personnes âgées ou handicapées
La partie concernant le signalement des maltraitances sur les personnes âgées ou handicapées se trouve dans l’article 13. Cet article prévoit : - que tout signalement de maltraitance sur une...
Que change la loi bien vieillir du 8 avril 2024 en matière de mandat de protection future ?
La loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie a été publiée le 9 avril 2024 … Si initialement le projet de loi comprenait plusieurs...
Comment sensibiliser au mandat de protection future ? Le rôle central des notaires.
Pourquoi y a-t-il si peu de mandats de protection future ? À cette question, la plupart des notaires répond : nous avons très peu de demandes. Pourquoi n’y a-t-il pas beaucoup de demandes ? ...
Pourquoi rédiger des mandats de protection future ?
Beaucoup de notaires ont des freins à rédiger des mandats de protection future. D’autres notaires considèrent au contraire le mandat de protection future comme un acte stratégique. Pourquoi peut-il...