Le blog du mandat de protection future
Que change la loi bien vieillir du 8 avril 2024 en matière de mandat de protection future ?
La loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie a été publiée le 9 avril 2024 … Si initialement le projet de loi comprenait plusieurs...
Comment sensibiliser au mandat de protection future ? Le rôle central des notaires.
Pourquoi y a-t-il si peu de mandats de protection future ? À cette question, la plupart des notaires répond : nous avons très peu de demandes. Pourquoi n’y a-t-il pas beaucoup de demandes ? ...
Pourquoi rédiger des mandats de protection future ?
Beaucoup de notaires ont des freins à rédiger des mandats de protection future. D’autres notaires considèrent au contraire le mandat de protection future comme un acte stratégique. Pourquoi peut-il...
Pourquoi ne pas proposer aux couples de faire des mandats de protection future croisés ?
Lorsque des personnes sont mariées, il peut paraître inutile d'anticiper en rédigeant un mandat de protection future. Pourquoi rédiger un mandat de protection future, si les conjoints peuvent...
3 idées reçues à combattre en matière de mandat de protection future !
Non, le notaire n’est pas chargé du contrôle des comptes du mandat de protection future activé ! Beaucoup de notaires, influencés par la doctrine, sont convaincus qu’ils sont chargés du contrôle des...
Le registre spécial des mandats de protection future bientôt mis en place ? A suivre !
Ecrire son mandat de protection future est une démarche très utile. Encore faut-il qu’il soit activé si cela s’avère un jour nécessaire. Pour cela il est important que les tiers soient informés de...