Le blog du mandat de protection future
Anticiper la protection des animaux des personnes vulnérables
Quel propriétaire d’animal ne s’est pas déjà demandé ce qu’il adviendrait de son compagnon de route s’il lui arrivait quelque chose ? Plus on avance dans l’âge, plus le devenir de notre chien ou de...
Un mandat de protection future notarié signé à distance ?
La signature à distance des actes notariés a été institutionnalisée par divers décrets et règlements récents. Cette évolution permet de répondre aux besoins de mobilité et de flexibilité des parties...
Le mandat de protection future, un acte d’amour en couple.
De nos jours, il existe de nombreuses manières d’être en couple pour les personnes de plus de 60 ans. On peut être mariés, pacsés ou en concubinage. On peut vivre ensemble ou ne pas ou plus vivre...
Le mandataire de protection future peut-il représenter l’associé unique d’une EURL ou une SASU, pour prendre les décisions de l’associé unique ?
Le mandat de protection future peut s’avérer un dispositif très pertinent pour un chef d’entreprise, particulièrement s’il est majoritaire, voir l’associé unique de la société. En cas d’accident...
Le registre du mandat de protection future
Il était attendu depuis des années. C’est pourtant en toute discrétion qu’a été publié le décret n°2024-1032 du 16 novembre 2024 portant sur le registre des mandats de protection future. Que faut-il...
L’acte unilatéral d’expression de volontés de vie face à la vulnérabilité, complément indispensable du mandat de protection future.
Dans certaines trames de mandat de protection future, sont proposés des textes « standards » d’expression de volontés particulières, par exemple sur les pratiques religieuses du mandant, sur son...