Le blog du mandat de protection future
Mandat de gestion et perte de capacité : la zone d’ombre que le mandat de protection future éclaire
Imaginez la scène : Pierre, 72 ans, a confié la gestion de son portefeuille d'actions à son conseiller en gestion de patrimoine depuis quinze ans. Une relation de confiance s'est tissée au fil des...
De nouvelles pistes pour le registre des mandats de protection future
Issu de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 et ayant de son propre article dans le Code civil (le numéro 477-1), le registre consacré au mandat de protection future a attendu 9 ans avant de voir...
Les cadeaux et l’exercice du mandat de protection future
Les Trois Grâces (les Charites dans la mythologie grecque) sont l’emblème le plus connu de la ville de Montpellier. Surplombant la fontaine de la Place de la Comédie, Aglaé, Euphrosyne et Thalie...
Le Grand Méchant Contrôle
Il était une fois, dans une époque pas si éloignée de la nôtre, la refonte du système de la protection juridique des majeurs. Un dispositif d’anticipation a été créé à cette occasion : le mandat de...
Anticiper la protection des animaux des personnes vulnérables
Quel propriétaire d’animal ne s’est pas déjà demandé ce qu’il adviendrait de son compagnon de route s’il lui arrivait quelque chose ? Plus on avance dans l’âge, plus le devenir de notre chien ou de...
Un mandat de protection future notarié signé à distance ?
La signature à distance des actes notariés a été institutionnalisée par divers décrets et règlements récents. Cette évolution permet de répondre aux besoins de mobilité et de flexibilité des parties...