Le blog du mandat de protection future
Pourquoi parle-t-on d’un mandat de protection future ; d’un mandataire plutôt que d’un tuteur ? Regard d’une linguiste sur le droit !
En droit, le choix d'un terme n'est jamais le fait du hasard. Celui du mot mandat, emprunté au droit des contrats, pour désigner une mesure de protection juridique mérite qu'on s'y arrête. ...
Mandat de protection future et déclaration d’impôt
Le printemps est la période de déclaration des revenus. Cette démarche peut rapidement devenir une source de stress : quels sont les revenus à déclarer ? Quelles charges sont déductibles ? Et pour...
Contribution de Droits Quotidiens Legal Tech à la proposition de loi n°1943 visant à réformer le droit des mesures de protection des adultes vulnérables.
Analyse, propositions d'amendements et engagement citoyen autour de la réforme de la protection juridique des majeurs La proposition de loi n° 1943 visant à moderniser et simplifier la protection...
Mandat de gestion et perte de capacité : la zone d’ombre que le mandat de protection future éclaire
Imaginez la scène : Pierre, 72 ans, a confié la gestion de son portefeuille d'actions à son conseiller en gestion de patrimoine depuis quinze ans. Une relation de confiance s'est tissée au fil des...
De nouvelles pistes pour le registre des mandats de protection future
Issu de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 et ayant de son propre article dans le Code civil (le numéro 477-1), le registre consacré au mandat de protection future a attendu 9 ans avant de voir...
Les cadeaux et l’exercice du mandat de protection future
Les Trois Grâces (les Charites dans la mythologie grecque) sont l’emblème le plus connu de la ville de Montpellier. Surplombant la fontaine de la Place de la Comédie, Aglaé, Euphrosyne et Thalie...