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26 janvier – Webinaire gratuit – Mandat de protection future & pacte d’associés Inscription à venir
De nouvelles pistes pour le registre des mandats de protection future
Issu de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 et ayant de son propre article dans le Code civil (le numéro 477-1), le registre consacré au mandat de protection future a attendu 9 ans avant de voir publié le décret qui devait en fixer les modalités et l’accès. Le...
Les cadeaux et l’exercice du mandat de protection future
Les Trois Grâces (les Charites dans la mythologie grecque) sont l’emblème le plus connu de la ville de Montpellier. Surplombant la fontaine de la Place de la Comédie, Aglaé, Euphrosyne et Thalie s’offrent aux regards des montpelliérains et des touristes qui ne...
Le Grand Méchant Contrôle
Il était une fois, dans une époque pas si éloignée de la nôtre, la refonte du système de la protection juridique des majeurs. Un dispositif d’anticipation a été créé à cette occasion : le mandat de protection future. Le législateur pensait avoir trouvé là un moyen...
Anticiper la protection des animaux des personnes vulnérables
Quel propriétaire d’animal ne s’est pas déjà demandé ce qu’il adviendrait de son compagnon de route s’il lui arrivait quelque chose ? Plus on avance dans l’âge, plus le devenir de notre chien ou de notre chat est un sujet d’inquiétude. La loi n°2024-317 du 8 avril...
Un mandat de protection future notarié signé à distance ?
La signature à distance des actes notariés a été institutionnalisée par divers décrets et règlements récents. Cette évolution permet de répondre aux besoins de mobilité et de flexibilité des parties tout en garantissant la sécurité juridique des actes. Le mandat de...
Le mandat de protection future, un acte d’amour en couple.
De nos jours, il existe de nombreuses manières d’être en couple pour les personnes de plus de 60 ans. On peut être mariés, pacsés ou en concubinage. On peut vivre ensemble ou ne pas ou plus vivre ensemble, par choix ou parce que sa moitié est en EHPAD. On peut avoir...
Le mandataire de protection future peut-il représenter l’associé unique d’une EURL ou une SASU, pour prendre les décisions de l’associé unique ?
Le mandat de protection future peut s’avérer un dispositif très pertinent pour un chef d’entreprise, particulièrement s’il est majoritaire, voir l’associé unique de la société. En cas d’accident provoquant une incapacité du chef d’entreprise, l’activation du mandat...
Le registre du mandat de protection future
Il était attendu depuis des années. C’est pourtant en toute discrétion qu’a été publié le décret n°2024-1032 du 16 novembre 2024 portant sur le registre des mandats de protection future. Que faut-il retenir de ce décret comportant 5 articles organisant la publicité du...
L’acte unilatéral d’expression de volontés de vie face à la vulnérabilité, complément indispensable du mandat de protection future.
Dans certaines trames de mandat de protection future, sont proposés des textes « standards » d’expression de volontés particulières, par exemple sur les pratiques religieuses du mandant, sur son accompagnement médical etc. Est-il nécessaire d’exprimer des volontés...