Notre mission :

Notre premier projet est au service du soutien de l’autonomie des séniors.

90 % des personnes souhaitent vieillir chez elles. La sécurité juridique à domicile est un des enjeux majeurs du maintien à domicile. 

Nous concevons, développons et commercialisons des solutions numériques et sociales pour améliorer l’accès au droit des citoyens.

Notre parcours d’aide à la protection juridique permet aux personnes de bénéficier de solutions de protection juridique 

Nos services :

Vous souhaitez être formé et sensibilisé à l’anticipation des mesures de protection jurique ?

Vous souhaitez être accompagné à la mise en place de mesures de protection juridique ?

Notre blog :

Le contrôle des comptes de gestion : quels changements avec le Décret n°2024-659 du 2 juillet 2024 ?

Le décret du 2 juillet 2024 vient préciser les modalités de contrôle des comptes de gestion prévues par l’article 512 du Code civil. Ce décret était attendu depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019. Ce décret s’applique potentiellement aux mesures : de...

Pourquoi combiner vente en viager occupé et mandat de protection future ?

La vente en viager est en plein développement ces dernières années. Et ce n’est probablement qu’un début. Plusieurs facteurs semblent contribuer à cela : le vieillissement de la population : les premiers papy boomer auront 80 ans l’année prochaine, 90 % des séniors...

Que se passe-t-il si le conjoint aidant décède avant le conjoint en perte de capacité ?

Il arrive que dans un couple de personnes âgées, le conjoint aidant décède avant le conjoint en perte de capacité. Il faut savoir que statistiquement, un tiers des proches aidants décède avant leur proche aidé. Et 44 % des aidants sont les conjoints. Et souvent, rien...

Comment limiter les risques de révocation du mandat de protection future ? Et favoriser l’harmonie dans les familles!

Certains notaires hésitent à conseiller la rédaction d’un mandat de protection future de peur qu’il ne soit révoqué. Le risque de révocation judiciaire du mandat de protection future existe. Particulièrement en présence d’une famille ayant des relations...

Point rapide sur la loi Bien vieillir du 8 avril 2024 en matière de signalement des maltraitances sur les personnes âgées ou handicapées

La partie concernant le signalement des maltraitances sur les personnes âgées ou handicapées se trouve dans l’article 13. Cet article prévoit : - que tout signalement de maltraitance sur une personne âgée ou handicapée est fait à une cellule spécifique de l’ARS (donc...

Que change la loi bien vieillir du 8 avril 2024 en matière de mandat de protection future ?

La loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie a été publiée le 9 avril 2024 … Si initialement le projet de loi comprenait plusieurs dispositions visant à améliorer le régime du mandat de protection future,...

Comment sensibiliser au mandat de protection future ? Le rôle central des notaires.  

Pourquoi y a-t-il si peu de mandats de protection future ?    À cette question, la plupart des notaires répond : nous avons très peu de demandes.    Pourquoi n’y a-t-il pas beaucoup de demandes ?    Lors des conférences et ateliers de sensibilisation au mandat de...

Pourquoi rédiger des mandats de protection future ?

Beaucoup de notaires ont des freins à rédiger des mandats de protection future. D’autres notaires considèrent au contraire le mandat de protection future comme un acte stratégique. Pourquoi peut-il être pertinent stratégiquement de rédiger des mandats de protection...

Pourquoi ne pas proposer aux couples de faire des mandats de protection future croisés ?

Lorsque des personnes sont mariées, il peut paraître inutile d'anticiper en rédigeant un mandat de protection future. Pourquoi rédiger un mandat de protection future, si les conjoints peuvent s'accompagner réciproquement en s'appuyant sur les règles du mariage et de...

3 idées reçues à combattre en matière de mandat de protection future !

Non, le notaire n’est pas chargé du contrôle des comptes du mandat de protection future activé ! Beaucoup de notaires, influencés par la doctrine, sont convaincus qu’ils sont chargés du contrôle des comptes du mandat de protection future en qualité de notaires...

Vous souhaitez en apprendre plus sur notre activité , nhésitez pas à lire notre guide pratique ou à nous contacter pour toute question sur nos services :

Nos soutiens et partenaires :

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